Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Clôture des opérations
      • Les cessions de terrains
        • Cessions aux constructeurs
          • Vente des terrains du secteur nord

134 J 238 - Tours A. 7, A. 10 et A. 11 : copies d'actes de vente, plans de lotissement, plans, questionnaires, compromis de vente, états de recette-cession, règlement général d'architecture, coupures de presse, correspondance. - 1966-1972