Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Opérations de construction du quartier
      • Le secteur central
        • Les acquisitions de terrains

134 J 157 - Préparation des acquisitions par la Société d'équipement : évaluation sommaire des immeubles à acquérir, plans, fiches immobilières, état parcellaire estimatif de 1941, promesses de vente, avis des domaines, estimation immobilière, projet d'acquisition, extrait du registre des délibérations du conseil municipal d'Annecy, rapport d'expertise, copie de l'arrêté de déclaration d'utilité publique de l'acquisition des terrains, convention d'échange, arrêté de cessibilité, procès-verbal de réunion, notes manuscrites, correspondance. - 1968-1977