Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Clôture des opérations
      • Les cessions de terrains
        • Cessions aux constructeurs
          • Vente des terrains du secteur sud

134 J 232 - Lots 7 et 9 : copies d'actes de vente, compromis de vente, plans de lotissement, plan masse, plans, cahier des charges de cession de terrains, calculs des surfaces utiles, projet d'immeubles, coupure de presse, brochure, correspondance. - 1963-1967