Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Opérations de construction du quartier
      • Les secteurs Sud et Nord
        • Les acquisitions de terrains
          • Acquisition des terrains du secteur nord

134 J 42 - Achat et expropriation par la Société d'équipement : copies d'actes de vente, quittance d'indemnités de réquisition, demande de chèque d'acquisition, promesse de vente, accord avec la Société centrale pour l'équipement du territoire, correspondance. - 1961-1965