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Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères

Cote : 43 J 464
Analyse : Sommaire du Procès entre Messire François Joseph de Conzié, comte de Charmette, Baron d'Arenthon de son chef, et comme Assompteur de cause pour François Montréal, Joseph et Jean Depentaz, Pierre et Guillaume Brollion dit Follion, et Spectable Prosper Bastian, Juge-Mage de la Province de Genevois, Appellant et Défendeurs contre les Syndic et Conseil de Contamine, Intimés et Demandeurs (Chambéry, Antoine Dufour, 1784, 91 p.).