Notice descriptive
- 11 J - Fonds des familles Garbillon et Despine (1569-1905)
- Famille Despine
- Parlement de Turin
- Sessions de la chambre des députés (1848-1859)
- Organisation de la Chambre
- Session de 1857
- Projets et propositions de lois et rapports y relatifs (impr.) ; notes personnelles et minutes de Despine
- Session de 1857
- Organisation de la Chambre
- Sessions de la chambre des députés (1848-1859)
- Parlement de Turin
- Famille Despine
11 J 1192 - Fasc. 2 à 20 (janvier-juin 1857). - 1857
Présentation du contenu :
Réforme de l'administration provinciale, tribunaux administratifs, culte israélite, réforme des prisons, créations et suppressions de communes (notamment en Savoie), impositions et emprunts communaux, établissement thermal d'Aix, réorganisation de l'administration supérieure de l'instruction publique, subsides aux écoles, ordre des avocats, modifications au code pénal, affranchissement des emphytéotes, liquidation des privilèges professionnels, université de Turin, pensions civiles et militaires, etc.