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Insinuation et Domaine

Cote : 8 FS 3/211-237
Analyse : Voitures publiques
Date : 1835-1857



    Historique de la conservation :
    Les documents sur les voitures publiques conservés par les bureaux de l'Insinuation s'étendent de 1835 à 1860. Il faut rapprocher la date de 1835 des lettres patentes du 21 juillet de cette année-là qui réorganisent en profondeur le service des voitures publiques. L'article 68 de cette loi confie en effet le recouvrement de la contribution des voituriers aux agents de l'Insinuation. Il s'ensuit la tenue d'états des concessionnaires de voitures, de sommiers spécifiques, et la constitution de nombreux dossiers particuliers souvent liés à des contestations du montant de la rétribution.

    Présentation du contenu
    Le transport de passagers et de marchandises en voiture à cheval de location est depuis longtemps surveillé et réglementé mais c'est surtout à partir de la loi du 21 juillet 1835 que cette profession est très encadrée, sur le plan administratif et financier : construction et taille des voitures selon des normes fixées, visite régulière par un commissaire spécial, tenue d'un registre des voyageurs et des bagages, déclaration des relais utilisés, horaires fixés par le ministère de l'Intérieur, tarifs précis, etc. Les voituriers doivent payer une contribution représentant 10 % du produit brut des transports, soit chaque mois soit par abonnement annuel, auprès du bureau de l'Insinuation dont ils dépendent.
    La loi de 1835 est modifiée par les lettres patentes du 21 juillet 1846 pour tenir compte de l'augmentation de la circulation des personnes et marchandises. Les voitures sont divisées en trois catégories : la première comprend les voitures et fourgons désignés dans les articles 2 et 11 de la loi de 1835 ; la deuxième regroupe les omnibus urbains ou assurant un service local de moins de 15 kilomètres ; la troisième comprend les voitures de louage à 2 ou 4 roues, ne suivant pas systématiquement un service déterminé, pouvant circuler à la demande tant en ville qu'à la campagne.
    Pour les catégories 1 et 2, la permission d'établir un service est accordée par la Secrétairerie d'État pour la Guerre et la Marine qui est aussi chargée de l'administration de la police générale depuis la loi du 5 août 1841. Pour la catégorie 3, la permission est donnée par l'autorité de police de la province.
    La loi de 1846 (complétée par la circulaire n° 815 du ministère des Finances, 2e division) porte sur la manière d'établir les services et le montant de la taxe. Un règlement particulier sur les omnibus lui est joint.
    La loi du 1er mai 1853 crée une nouvelle taxe frappant toutes les voitures publiques et particulières réparties en 3 catégories. Elle est recouvrée par le percepteur des contributions directes.
    Cette taxe est abaissée pour la première catégorie par la loi du 20 septembre 1857.


    Mode de classement :
    Les dossiers clairement individualisés de concessionnaires de voitures ont été regroupés sous un titre à part. Le lecteur peut néanmoins trouver des informations éparses sur certains entrepreneurs dans les dossiers classés par bureaux et dans les états récapitulatifs.


    Mots-clés matière : TRANSPORT EN COMMUN


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a0114001415611lt4c0
  • Généralités
  • Dossiers émanant des différents bureaux
  • Cas particuliers de concessionnaires