Notice descriptive

  • Inventaire des archives de la préfecture relatives à l'administration générale du département
    • Formation du département
      • Circonscriptions administratives et territoriales
        • Organisation territoriale du département
          • Circonscriptions communales : créations, suppressions, transferts, réunions de communes, changements de noms.

1 M 36 - Communes du canton de Cluses. - 1861-1935

Présentation du contenu :

Erection en commune de la section de Saint-Sigismond, détachée de la commune de La Frasse. 1861-1869

Projets de modification du nom de la commune de Saint-Sigismond (Saint-Sigismond-sur-Arve, en Faucigny, sur Cluses). 1932

Modification du nom de la commune de Châtillon (Châtillon-sur-Cluses). 1932-1935.