Notice descriptive
- Inventaire des archives de la préfecture relatives à l'administration générale du département
- Formation du département
- Circonscriptions administratives et territoriales
- Organisation territoriale du département
- Circonscriptions communales : créations, suppressions, transferts, réunions de communes, changements de noms.
- Organisation territoriale du département
- Circonscriptions administratives et territoriales
- Formation du département
1 M 28 - Communes du canton d'Annecy-Nord. - 1817-1935
Transfert du hameau des Choseaux de la commune de Talloires à la commune de Menthon. 1862-1864
Projet d'érection en commune de la section de Saint-Germain, commune de Talloires. 1849, copie 1877
Projet de transfert du hameau de Gorgy de la commune de Saint-Martin à la commune de Cuvat. 1817, copie 1883
Modification du nom de la commune de Menthon (Menthon-Saint-Bernard) (1887-1892).
Transfert du hameau de Presles de la commune de Veyrier à la commune de Menthon-Saint-Bernard. 1861-1910
Projet de modification du nom de la commune d'Epagny (Epagny-Gillon). 1932
Projet de modification du nom de la commune de Pringy (Pringy-Proméry). 1932
Modification du nom de la commune de Metz (Metz-Tessy). 1932-1935
Modification du nom de la commune de Nâves (Naves-Parmelan) (1932-1935).
