Notice descriptive

  • Inventaire des archives de la préfecture relatives à l'administration générale du département
    • Formation du département
      • Circonscriptions administratives et territoriales
        • Organisation territoriale du département
          • Circonscriptions communales : créations, suppressions, transferts, réunions de communes, changements de noms.

1 M 42 - Communes du canton de Reignier. - 1882-1915

Présentation du contenu :

Projet d'érection en commune de la section de Monnetier, commune de Monnetier-Mornex. 1882-1883

Demande en rectification de limites entre les communes de Fillinges et de Nangy. 1903-1904

Erection en communes distinctes des deux sections des Esserts et d'Esery, composant jusqu'alors la commune d'Esserts-Esery. 1860-1915

Modification du nom de la commune des Esserts (Esserts-Salève).