Notice descriptive

  • Inventaire des archives de la préfecture relatives aux plébiscites et élections
    • Élections
      • Élections municipales
        • Affaires générales concernant l'ensemble des communes ou plusieurs communes.

3 M 172-195 - Période intermédiaire et Troisième République - 1871-1940

Présentation du contenu :

(régime des décrets des 16 et 24 septembre 1870 et des lois des 14 avril 1871, 20 janvier et 12 août 1874, 12 août 1876, 28 mars 1882, 5 avril 1884).