Notice descriptive
- Archives des dons et legs
- Dossiers constitués des dons et legs
- Haute-Savoie
- Commune unique
- Arâches-La-Frasse
- Commune unique
- Haute-Savoie
- Dossiers constitués des dons et legs
4 O 269 - PERNAT Luc-François (commune). – Capital en argent : copie de testament, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, plan, certificat de publication, correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, note. - 1873-1875
Présentation du contenu :
Legs à la commune pour le cimetière.