Notice descriptive

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      • Haute-Savoie
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4 O 125 - BETEMPS François-Adolphe au profit de l'école, des sapeurs-pompiers, du cercle [républicain], et de la bibliothèque du hameau de Mézinges sur la commune d'Allinges, du club alpin suisse de Thonon-les-Bains. – Objets mobiliers, biens immobiliers, capital en argent et rente : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d'adjudication, correspondance, note, cahier des charges, procès-verbal d'expertise, procès-verbal d'enquête, note du service des communes, note, extrait du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, testament, facture, quittance, reçu, compte, bail, avoir, délivrance de legs, décret présidentiel, extrait des actes de l'état civil, arbre généalogique, sommation à l'unique héritière naturelle, état de l'actif et du passif de la succession, inventaire notarié de la succession, état estimatif, plan, extrait du registre de délibération de la commission syndicale du hameau de Mézinge, extrait du registe des délibérations de la section syndicale d'Allinges, avis de l'inspecteur d'académie, opposition des héritiers, acte de partage, acte de vente, certificat de décès, copie d'un acte de donation, avis du sous-préfet, signification de testaments, procès-verbal d'élection, arrêté municipal, titres bancaires, acte de donation. - 1883-1907

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Legs et donation.


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