Notice descriptive

  • Archives des dons et legs
    • Dossiers constitués des dons et legs
      • Haute-Savoie
        • Commune unique
          • Annecy

4 O 212 - GARCIN Jeanne-Marie, dite "Annette" (paroisse de Saint-Maurice). – Capital en argent : arrêté préfectoral, décret présidentiel, correspondance, extrait du registre des délibération du conseil municipal, extrait des archives civiles du greffe du tribunal de première instance, extrait des registres des délibérations de la commission administative du bureau de bienfaisance, extrait des registres de l'état civil, liste des héritiers, Recueil des actes administratifs de la préfecture, certificat d'affichage, procès-verbal de notification, notification de legs, accusé de réception, lettre d'opposition des héritiers, certificat médical, compte, note. - 1909-1911