Notice descriptive

  • Archives des dons et legs
    • Dossiers constitués des dons et legs
      • Haute-Savoie
        • Commune unique
          • Groisy

4 O 599 - ROSSET Marie (commune, bureau de bienfaisance). – Capital en argent : correspondance, notes, récépissé, extrait du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, extrait des déclarations de mutations par décès, bulletin de transmission, extrait de la liasse des successions, certificat d'affichage, autorisation administrative de legs, Recueil des actes administratifs de la préfecture de la préfecture, avis préfectoral, copie de testament, acte de décès, bulletin de transmission, extrait du registre des séance du conseil de préfecture. - 1926-1931

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Legs à la commune pour la bibliothèque scolaire.


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