Notice descriptive

  • Archives des dons et legs
    • Dossiers constitués des dons et legs
      • Haute-Savoie
        • Commune unique
          • Arâches-La-Frasse

4 O 273 - DUCRUE Michel-François (commune). – Capital en argent : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, extrait du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, copie de testament, Recueil des actes administratifs de la préfecture, exécution de décret, certificat d'affichage, état de renseignement concernant les héritiers, procès-verbal de notification, accusé de réception, renvoi, correspondance. - 1914-1917

Présentation du contenu :

Legs à la commune pour les pauvres, pour la musique et pour les eaux du village.


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