Notice descriptive

  • Archives des dons et legs
    • Dossiers constitués des dons et legs
      • Haute-Savoie
        • Commune unique
          • Ambilly

4 O 181 - RAVIER Antoire (bureau de bienfaisance). – Terrain : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, extrait du registre des délibérations de la commission administrative du bureau d'assistance, compte, note, extrait du registre des délibérations de la commission d'assistance, projet de décret, testament, renvoi, avis du préfet, avis aux héritiers, certificat de publication, notoriété après le décès, déclaration du préfet. - 1920-1927

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