Notice descriptive

  • Archives des dons et legs
    • Dossiers constitués des dons et legs
      • Haute-Savoie
        • Commune unique
          • Samoëns

4 O 1117 - MOGENET Jean-Marie (école de l'Ételley et chapelle du Saint-Esprit). – Rente : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, décrets du ministère de l'Intérieur, copie de testament, arbre généalogique, sommations et consentements des héritiers, délibérations de la commission syndicale de l'Ételley, extrait des minutes des actes de décès, avis conforme de l'inspection académique, copie du budget additionnel et primitif, avis du sous-préfet, extraits de compte et de budget de la fabrique, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, décret épiscopal, extrait du sommier des fondations, état des prêtres, avis et consentement du conseil municipal, avis de l'évêque, procès-verbal des opérations électorales et de l'élection du président de la commission syndicale de l'Ételley, arrêtés préfectoraux, extrait de la liste électorale de la commune, décompte des sommes perçues pour le legs, consentement à exécution de testament. - 1883-1911

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