4 O 150 - PONCET Joseph-Honoré au profit de la fanfare municipale, du bureau de bienfaisance d'Arâches-la-Frasse, de la fanfare municipale et du bureau de bienfaisance de Cluses. – Obligations : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance, extrait du registre de la commission administrative du bureau de bienfaisance arrêté préfectoral, statuts et règlement de la Musique de Cluses, testament, lettre de consentement des bénéficiaires, accusé de réception, avis aux héritiers, Recueil des actes administratifs de la préfecture, certificat d'affichage, avis du préfet, extrait d'acte de décès, renvoi. - 1927-1929