Notice descriptive

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      • Haute-Savoie
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4 O 124 - CHENAL Joseph-Agricola au profit des communes Chamonix-Mont-Blanc et de Sallanches. – Biens mobiliers et capital en argent : notes, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, traité, extrait et copie d'acte d'inventaire, copies de testament, correspondance, notes de frais, notes de service, déclaration du maire et du receveur municipal, délibération du conseil municipal, certificat du receveur, arrêté préfectoral, certificat du maire, état des certificats de rente, procès-verbal d'enquête administrative, certificats de publication et d'avis d'enquête, avis du sous-préfet, arrêté du conseil de préfecture, copies de rapport, liste, décret présidentiel, extrait des registres des actes de l'état civil, état de l'actif et du passif de la succession, arbre généalogique, journal " Les Alpes", consentements des héritiers, oppositions d'héritiers, renseignements sur la position de fortune, sommations, renseignement sur les démarches faites en vue de découvrir les héritiers, déclarations, budgets des communes, télégrammes, bordereau des titres de perception à mettre en recouvrement, acceptation du legs, acceptation provisoire. - 1881-1889

Présentation du contenu :

Legs à Chamonix-Mont-Blanc pour l'érection d'un monument à la mémoire de M. de Saussure et à la commune de Sallanches pour le traitement d'un maître de musique.


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