Notice descriptive

  • Archives des dons et legs
    • Dossiers constitués des dons et legs
      • Haute-Savoie
        • Commune unique
          • Annemasse

4 O 251 - HUTIN, veuve FLEUTET (hôpital). – Immeubles : correspondance, note, autorisation de vente ou d'acquisition par une commune, enquêtes préliminaires pour une demande d'autorisation d'une acquisition ou d'une aliénation par une commune ou un établissement public, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, copie de notification, télégramme, extrait du registre des délibérations de la commission administrative de l'hôpital. - 1907-1910

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