Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Ordres et distribution par contributions
          • Distributions

3 U 2/396 - Instances radiées (2 dossiers), 8 juin 1870 et 23 décembre 1873 (dates de radiation) - 1870-1873

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