Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Parquet
        • Affaires pénales
          • Notification de jugements (Bulletin N°1)

3 U 2/41 - 1889-1949 - 1889-1949

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