Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Ventes judiciaires
          • Autorisations, publicités et ventes (actes isolés)

3 U 2/537 - Actes de délaissement d'immeubles par hypothèque. - 8 décembre 1869-9 avril 1900

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