Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Ordres et distribution par contributions

3 U 2/384 - Inscription des ordres et contributions. - 3 février 1858-20 mars 1861

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