Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Accidents du travail

3 U 2/594-595, 1193-1209 - Dossiers de procédure - 1900-1947

Présentation du contenu :

Procès-verbal d'enquête au cas d'accident, avis de déclaration, état des déboursés à l'occassion de la procédure ouverte, correspondance, extraits des minutes du greffe et extraits des registres du greffe