Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Accidents du travail
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/594-595, 1193-1209 - Dossiers de procédure - 1900-1947
Présentation du contenu :
Procès-verbal d'enquête au cas d'accident, avis de déclaration, état des déboursés à l'occassion de la procédure ouverte, correspondance, extraits des minutes du greffe et extraits des registres du greffe