Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Affaires pénales
- Notification de jugements (Bulletin N°1)
- Affaires pénales
- Parquet
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/50 - 4 avril 1922-31 décembre 1924 - 4 avril 1922-31 décembre 1924
Présentation du contenu :
Note : amnistie du 06 janvier 1925.
