Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Minutes des jugements et ordonnances
- Jugements civils
- Minutes des jugements et ordonnances
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/69 - 3 août-29 décembre 1860 - 3 août-29 décembre 1860
Présentation du contenu :
Contient également les jugements de commerce.
