Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure correctionnelle
- Dossiers de procédures
- Dossiers de procédure correctionnelle
- Greffe correctionnel
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/895 - février-avril 1933 - février-avril 1933
100 ans
2034