Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Loyers et baux ruraux
- Affaires en matière de loyer
- Loyers et baux ruraux
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/599 - 1924-1939 - 1924-1939
Présentation du contenu :
Procès-verbaux et ordonnances (1926-1939)
Récapitulatif des procédures (1924-1932).
