Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Actes déposés au greffe
          • Actes isolés

3 U 2/529 - Exécutoires délivrés aux officiers ministériels et aux experts, 9 janvier 1861-29 mars 1869, 13 octobre 1876-24 juin 1947. - 1861-1947

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