Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Actes déposés au greffe
          • Actes isolés

3 U 2/526 - Procès-verbaux de serments d'experts, 15 octobre 1860-30 décembre 1871, 9 février 1892-19 décembre 1911, 25 septembre 1930-8 janvier 1937. - 1860-1937

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :