Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Loyers et baux ruraux
- Affaires en matière de loyer
- Loyers et baux ruraux
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/598 - Déclarations faites au greffe - 25 novembre 1943-19 février 1954
75 ans
2030