Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Loyers et baux ruraux
          • Affaires en matière de loyer

3 U 2/598 - Déclarations faites au greffe - 25 novembre 1943-19 février 1954

75 ans

2030