Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Accidents du travail
- Enregistrement des affaires et des actes
- Accidents du travail
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/586 - Dépôt des dossiers et des demandes en révision - 1916-1947
Présentation du contenu :
29 juillet 1916-28 décembre 1922, 22 mars 1929-29 août 1931, 12 mai 1934-27 septembre 1935, 5 janvier 1945-27 mai 1947.
