Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Rôles, répertoires, plumitifs
- Répertoires chronologiques des jugements et autres actes
- Rôles, répertoires, plumitifs
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/66 - 1920-1940 - 1920-1940
Présentation du contenu :
Concernent également les affaires commerciales. D'octobre 1926 à septembre 1930, voir le « Tribunal départemental de Haute-Savoie », sous-série 3 U 1.
