Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/184-195 - Qualités de jugements - 1861-1942
Présentation du contenu :
Résumé de la procédure rédigé par l'avoué gagnant avec l'exposé complet des faits.