Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure correctionnelle
- Greffe correctionnel
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/764-1018, 1069 - Dossiers de procédures - 1861-1956
Présentation du contenu :
Les numéros de dossiers sont indiqués à partir de l'année 1940.
