Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Fonctionnement général
        • Personnel
          • Nominations et prestations de serments

3 U 2/9 - Décrets et arrêtés impériaux puis présidentiels de nomination, et copies de procès-verbaux de prestation de serment de juges de paix et suppléants, huissiers, magistrats, greffiers, avoués, juges aux ordres et juges d'instruction, notaires. - 1860-1910

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :