Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1-3, 1294 - Instructions - 1860-1923
Présentation du contenu :
Copies de circulaires et instructions émanant du Garde des sceaux, du Procureur général de la cour d'appel de Chambéry, et du Procureur de la République
