Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Successions
          • Renonciations à successions et communauté d'acceptation sous bénéfice d'inventaire

3 U 2/552 - 19 décembre 1940-28 juillet 1947 - 19 décembre 1940-28 juillet 1947

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