Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe correctionnel
        • Dossiers de procédure correctionnelle
          • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu

3 U 2/1035 - 1922 - 1922

Délai :

100 ans

Première année communicable : :

2023


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