Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure correctionnelle
- Dossiers de procédures
- Dossiers de procédure correctionnelle
- Greffe correctionnel
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/974 - n° 181 à 199 - 11 août-13 octobre 1944
Délai :
100 ans
Première année communicable : :
2045