Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe correctionnel
        • Dossiers de procédure correctionnelle
          • Dossiers de procédures

3 U 2/974 - n° 181 à 199 - 11 août-13 octobre 1944

Délai :

100 ans

Première année communicable : :

2045


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