Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure correctionnelle
- Dossiers de procédures
- Dossiers de procédure correctionnelle
- Greffe correctionnel
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/860 - Septembre-décembre 1923 - septembre-décembre 1923
100 ans
2024
