Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Rôles, répertoires, plumitifs
- Répertoires chronologiques des jugements et autres actes
- Rôles, répertoires, plumitifs
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/63 - 1866-1870 - 1866-1870
Présentation du contenu :
Concernent également les affaires commerciales et correctionnelles.
