Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Fonctionnement général
- Personnel
- Nominations et prestations de serments
- Personnel
- Fonctionnement général
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/12 - Transcriptions de nominations pour prestation de serments - 2 mai 1873-3 septembre 1913
Présentation du contenu :
Commissions nommant les gardes particuliers et les fonctionnaires des douanes, des contributions, de l'enregistrement et des hypothèques.
