Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure correctionnelle
- Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu
- Dossiers de procédure correctionnelle
- Greffe correctionnel
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1046 - 1933 - 1933
Délai :
100 ans
Première année communicable : :
2034