Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Fonctionnement général
        • Personnel
          • Organisation et dossiers individuels

3 U 2/19 - Attributions de congés aux magistrats. - 1889-1965

Présentation du contenu :

Juges de paix et magistrats du tribunal.


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