Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Accidents du travail
- Dossiers de procédure
- Accidents du travail
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/594 - 1902, 1904, 1907, 1911 - 1902-1911
Présentation du contenu :
L'année correspond au règlement de l'affaire.
