Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Rôles, répertoires, plumitifs
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/58-60, 1152, 1154 - Rôles généraux pour l'inscription des causes - 1912-1965
Présentation du contenu :
Les rôles généraux servent à déterminer l'ordre dans lequel les causes seront portées à l'audience en fonction de la situation pour les personnes concernées