Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Rôles, répertoires, plumitifs

3 U 2/58-60, 1152, 1154 - Rôles généraux pour l'inscription des causes - 1912-1965

Présentation du contenu :

Les rôles généraux servent à déterminer l'ordre dans lequel les causes seront portées à l'audience en fonction de la situation pour les personnes concernées


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