Notice descriptive

  • E DEPOT 237 - Archives communales déposées de Saint-Gingolph (1741-1977)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série G : Contributions - administrations financières
        • Sous-série 1 G - Impôts directs
          • Délimitation du territoire et cadastration

E DEPOT 237/1 G 14 - Travaux d'arpentage : mandat, avis (1858, 1866). Classification du territoire, nomination des classificateurs : procès-verbal de la délibération du Conseil municipal (1867) ; expertise cadastrale : procès-verbal des délibérations du Conseil municipal (1868). Réclamation : correspondance (1869). Communication des matrices au Contrôleur des contributions directes [vers 1880]. - 1867-[1880]

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